JAI FAIT UN COPIER COLLER DE CE MESSAGE PARU SUR LE FORUM DU CINEASIE
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| Je n'ai pas pour habitude de revendiquer les choses de cette manière, mais dans le cas présent, le sujet est sérieux pour nous, pous vous en ce qui concerne notre passion commune. Si les choses suivent leur cours, ce genre de discussion n'auront bientôt plus lieu d'être pour une simple raison, il n'ya aura bientôt plus de FORUM du tout Pis encore, les sites persos n'auront bientôt plus leurs places non plus sur le Net. la culture et surtout l'échange va peut-être disparaitre ! Alors si certains d'entre vous veulent sauver les forums qui nous permettent de communiquer, c'est maintenant, c'est à cette adresse : http://www.odebi.org http://www.afa-france.com/actions/petition.php Vous avez certainement entendu parlé de la loi LEN ? Non ? la voici. Ce que la débacle du marché publicitaire en ligne et les ennuis techniques n'ont pas réussi à faire, la "Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique" adoptée récemment par l'Assemblée Nationale en seconde lecture le fera probablement si elle devient effective : nous ne voyons pas comment nos forums pourront survivre à cette législation. 3 points sont extrêmement contestables : - sous-amendement 213 : le mail n'est plus une correspondance privée (selon le président de la Commission, "La commission a souhaité apporter toutes les sécurités nécessaires pour répondre aux interrogations qui subsistent quant à la préservation de la diversité culturelle. Nous y avons travaillé jusqu'au dernier moment avec les industriels concernés."). En clair, les majors du disque estimaient que le mail pouvait servir à s'échanger des MP3, il n'est donc plus protégé. - article 2bis de la loi qui nous concerne en particulier : les hébergeurs devront supprimer immédiatement tout contenu illégal faisant l'objet d'une contestation, à défaut, il pourra voir sa responsabilité engagée s'il s'avérait qu'il n'a pas bloqué un contenu considéré comme illégal par la justice ensuite. Comme nous ne pouvons pas prendre ce risque, il va de soi qu'à la première contestation, nous fermerons le forum concerné. Etant donné le nombre de plaintes reçues en permanence au sujet de nos forums, leur nombre passera très rapidement de 30.000 à zéro. -un filtrage du Net aux frontières français pour que seul le Web nettoyé aux critères français soit visibles des français. Ces mesures sont stupides : - il sera très facile pour tout le monde de les contourner - elles entraineront la disparition de tous les hébergeurs grand public français - elles provoqueront la disparition du Web indépendant et amateur français 95% des fournisseurs d'accès français ont d'ores et déjà annoncé qu'ils fermeront tous les sites personnels si cette loi passe. Ils en sera probablement de même avec vos 30000 forums. Pour protester contre cette mesure, vous pouvez signer ces 2 pétitions : http://www.odebi.org http://www.afa-france.com/actions/petition.php Vous y trouverez également toutes les informations supplémentaires sur cette loi. Vous pouvez également en discuter avec nous sur le forum des utilisateurs : http://forum.europeanservers.net/cgi-bin/l...ste.eur?leforum |
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| on a pas fini de nous emmerder avec internet je vais ressortir mes pots de yahourts pour telephoné a la vitesse ou ca va! |
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| LEN : un amendement pour facturer le trafic montant Un amendement visant à taxer les débits sortants pourrait être proposé par les sénateurs dans le cadre de la loi sur l'économie numérique. A l'occasion du passage en deuxième lecture de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) au Sénat (prévu les 6 et 7 avril prochains), les parlementaires s'apprêteraient à présenter un amendement visant à taxer les débits sortants (l'upload), selon la Ligue Odebi. "Je ne peux pas citer ma source mais elle est sérieuse", affirme Pascal Cohet, le président d'Odebi. Cet amendement s'appuie sur un rapport du Cerna (Ecole des Mines de Paris) intitulé "Enjeux économiques de la distribution des contenus" et présenté par Olivier Bomsel à l'ouverture du Midem, le salon des professionnels de la musique qui s'est tenu à Cannes en début d'année. Ce rapport préconise la facturation des débits sortants des modems des internautes afin de limiter les échanges illégaux des fichiers soumis au droit d'auteur sur les réseaux peer-to-peer (P2P). "Le remède le plus simple consiste à segmenter le marché de l’accès en imposant aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) une tarification dissuasive pour le trafic montant (upload), susceptible de contenir des fichiers sous copyright. L’existence d’un tel coût favoriserait les offres payantes en ligne et le téléchargement descendant, respectueux des droits de propriété", indiquent notamment les auteurs du rapport. Un point de vue que ne partage évidemment pas Odebi qui rappelle "les lourds investissements effectués par certains câblo-opérateurs afin de moderniser leur architecture de façon à pouvoir supprimer l'upload payant et offrir du haut débit réellement illimité". L'adoption de l'amendement remettrait donc en cause le modèle économique et technique des opérateurs. D'autre part, l'association défend l'idée plus générale que "le Net français ne doit pas être saccagé par tel ou tel amendement partisan qui, par la négation pure et simple de sa nature fondamentalement bidirectionnelle, le ravalerait au rang du [B]Minitel ou de la télévision".[/B] Pour Pascal Cohet, nul doute que l'amendement en question démontre que "ses auteurs écrivent la loi sur mesure pour l'industrie phonographique qui voit dans cette mesure rétrograde un moyen de tenter de protéger ses droits". Une tentative d'autant plus injustifiée que, selon Rodolphe Buet, directeur du disque de la FNAC, "la consommation de musique n'a jamais été aussi forte". Une étude impartiale ? Enfin, Odebi s'interroge sur l'origine de l'étude - financée par le Réseau pour l'innovation dans l'audiovisuel et le multimédia, le RIAM, lui-même piloté par le Centre national de la cinématographie (CNC) du ministère de la Culture - et sur les motivations de son auteur, Olivier Bomsel. Pour Pascal Cohet, sa fonction de producteur (notamment de France Boutique de Tony Marshall) nuirait à l'impartialité que nécessite habituellement une telle étude. En conséquence, "la Ligue Odebi s'oppose totalement à la rédaction de tout amendement à la Loi Fontaine qui tendrait à imposer par la loi une surtarification dissuasive de l'upload", déclare l'association dans une lettre envoyée aux parlementaires. Selon son président, et malgré le vent de contestation que ne manquera pas de susciter l'amendement, la proposition de loi est à prendre au sérieux. Christophe Lagane Source : Vnunet |
| QUOTE (LiliOr @ Mar 10 2004, 06:29 PM) |
| Là enfaite ils veulent instaurer une taxe sur les debits sortant c'est a dire sur les uploads ... |