Oulah crepi, tu me testes là ^^
A vrai dire je ne constitue pas de base de données de carte d'identité : une fois l'utilisateur vérifié, je verrouille l'adresse qu'il a entré sur le site pour qu'il ne la modifie pas par erreur. Et l'envoi de preuves d'identité repose sur un acte volontaire et confidentiel. Si qqn ne souhaite pas me communiquer une photocopie de document, je ne vais pas l'y obliger ça serait contraire à la loi. Il suffit qu'il me donne un téléphone où le joindre et je vérifie l'adresse par annuaire inversé.
Mais ce cas est rare, pour l'instant je n'ai pas eu de tels problèmes.
Concernant la question sur mon "statut juridique", ce site est personnel, je n'ai pas fait d'association. Et pour les données personnelles :
1) je préviens les gens du traitement de leurs données personnelles dans mon réglement, qu'ils sont obligés d'accepter (et d'avoir lu par conséquent) pour s'inscrire
2) je pense rentrer dans le cadre légal défini par la CNIL concernant le traitement de données personnelles de particuliers par un site personnel, le texte est à cette page :
Texte de la CNIL, dispense de déclaration n°6Je te cite le passage qui me concerne :
QUOTE
De faire application des dispositions de l’article 24 II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser de déclaration les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.
Mais il y a aussi :
QUOTE
La dispense de déclaration n’exonère pas le responsable de tels traitements des obligations prévues par les textes applicables à la protection des données à caractère personnel.
Ce qui fait que je dois prévenir les gens que je traite leurs données personnelles, et je leur précise à quelles conditions je les diffuse : je ne transmets que le nom et l'adresse d'un membre au membre avec qui il a décidé d'échanger qqch, afin qu'ils puissent s'envoyer réciproquement leur objet à échanger. Je ne transmets
jamais de données dans une autre situation, et ils disposent bien sûr d'un droit d'accès, de modification et de suppression de leurs données. Le B-A-BA du traitement des données quoi ^^
Est-ce que j'ai bien répondu à la question ?