L'affaire DADVSI,

La ligue ODEBI & DADVSI

Odebi DISPOSITIFS DE "PROTECTION" vs REDEVANCE COPIE PRIVEE : HALTE AU RACKET! BOYCOTTONS L'INDUSTRIE DU DISQUE! La Ligue Odebi dénonce l'attitude de l'industrie du disque, et la vaste campagne de désinformation qu'elle mène depuis des mois afin d'imputer la baisse de ses ventes à l'utilisation des réseaux p2p. La réalité est qu'aux états-unis, l'industrie du disque a lancé des campagnes de procès contre les internautes utilisateurs de réseaux p2p, a baissé le prix de vente des CD, et que l'usage du p2p _et_ les ventes de CD ont augmenté... Le discours importé en France (où l'on paie une redevance copie privée) par les majors a été dénoncé, entre autres par le Ministre de l'Industrie français, Patrick Devedjian, qui a conseillé à cette industrie de plutôt s'adapter aux évolutions technologiques, et de baisser le prix de vente des CD. Rappelons qu'en France, les artistes eux-mêmes considèrent le téléchargement comme de la copie privée, et que chaque internaute achetant un CD vierge paie la redevance pour copie privée sur ce CD, et ce même s'il n'y copie pas un octet de musique : à chaque fois qu'un français veut sauvegarder ses propres photos, il est ainsi obligé de payer l'industrie du disque... A l'heure où cette industrie ne cesse de nous rebattre les oreilles avec le "piratage", cette forme de _parasitage_ économique ne peut qu' être remise en question. En parallèle, l'industrie du disque met progressivement en place des dispositifs qui interdisent cette copie privée, voire le simple usage sur certains lecteurs, et est en passe d'obtenir des lois qui légaliseraient ces dispositifs, voire pénaliseraient le contournement de ces dispositifs et même la simple divulgation des méthodes de contournement. A titre d'exemple : un internaute qui achète de la musique en ligne sur certains sites ne peut tout simplement pas l'écouter avec un balladeur sur lequel il a par ailleurs payé une redevance copie privée : de fait, ces dispositifs de "protection" changent cette redevance en _racket_. Au total , il n'est pas acceptable que l'industrie du disque : - limite le nombre de copies privées de la musique achetée (CD ou en ligne) - dégrade la qualité des copies - impose l'achat d'un logiciel ou d'un matériel spécifique pour l'utiliser - interdise la lecture de l'oeuvre sur certains lecteurs - interdise la conversion de l'oeuvre dans un format librement choisi Et il n'est pas acceptable que le législateur légalise ces mesures, ni qu'il pénalise le contournement de ces mesures ou la divulgation de ces méthodes de contournement, qui permettent tout simplement à l'utilisateur d'écouter la musique qu'il a achetée dans les conditions qu'il est fondamentalement libre de choisir. A défaut, la redevance copie privée serait un racket auquel le législateur devrait rapidement mettre fin : on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

J'aime choisir les films et les musiques que j'écoute ou que j'achète. J'ai pas envi de dépenser 20 € voir plus pour un cd que j'aimerais pas, ce que je télécharge et que j'aime pas je le vire du mon ordi tout simplement. Je pourais bien acheter de temps en temps des albums mais je suis limité avec l'argent et d'autre part les prix sont excessifs. Il faut savoir qu'un artiste touche 10% de ce que vous payez !!! Donc quand on télécharge on touche plus les maisons de disques (ou majors) que l'artiste lui même.

Boycottons !

Odebi.org

Odebi.org Communiqué de presse du 17-03-2006 :: La Ligue ODEBI tire le bilan de la première bataille de la loi DADVSI et appelle les internautes à la résistance numérique. La Ligue tient d'abord à saluer le 'sursaut d'honneur' de quelques députés UMP qui ont permis d'arriver à un article 7 qui garantit un droit à l'interopérabilité en clarifiant les moyens juridiques et techniques pour y arriver. La Ligue note toutefois que le gouvernement avait émis un avis défavorable et s'était opposé à ce consensus démontrant une fois de plus la clarté de ses engagements. En effet, le reste des débats, autant sur la forme que sur le fond, a illustré la mainmise de quelques lobbies industriels sur la majorité au parlement. Rappelons que le résultat de cette première lecture est une criminalisation d'un outil -- les logiciels P2P -, la création d'un boulevard législatif pour des DRMs sans réel garde-fou, la mise en place d'une politique uniquement répressive contre les internautes et la création d'un collège des médiateurs dont on se demande bien quelle pourra être la véritable indépendance. La Logique du perdant/perdant a été la seule retenue au détriment de solutions parfois envisagées qui auraient au moins eu le mérite de répondre momentanément à des questions légitimes. De plus, les amendements proposés puis retirés, la gestion quelque peu partiale de certains présidents de séance aux moments décisifs, ainsi que la présence de certains industriels au sein même de l'assemblée n'ont pas donné une image très positive de l'assemblée nationale à ceux qui ont pu suivre les débats en direct. La Ligue tient toutefois à remercier chaleureusement les députés Dutoit, Brard, Boutin, Sandrier, Billard, Bayrou, Bloche et Paul qui ont combattu avec force et conviction ce projet de loi. La Ligue n'oublie pas non plus la fronde des députés UMP Carayon, Cazenave, et Suguenot qui ont dû jouer un jeu serré pour essayer d'adoucir un texte qu'ils n'aimaient certainement pas. Par contre la Ligue n'oubliera pas les prises de position rétrogrades et parfaitement honteuses du rapporteur Christian VANNESTE et de certains de ces acolytes, ministre en tête : leurs noms sont d'ores et déjà gravés sur nos tablettes. La Ligue, au regard de ce qui vient d'être dit, appelle donc les internautes à rentrer 'en résistance numérique' face à la loi DADVSI, et communiquera dans les jours qui viennent les actions qu'elle compte mettre en oeuvre.

A bon entendeur

contact@eucd.info Bonjour, Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI" (http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2) que nous avons lancée le 2 décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de particuliers et plus de 1000 signatures d'organisations. Nous vous remercions une nouvelle fois pour votre confiance. Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30 juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir. (III). ** I - Un contenu inacceptable ** La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*. Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également 3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem pour la conversion d'un CD protégé au format MP3. Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer. Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel libre sont donc toujours présentes. Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information. Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un nouveau big brother* ? (http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html) Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes du DADVSI à l'adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml) ** II - Une parodie de démocratie ** Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte dans une version dure. Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, de l'article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de 55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire, au mépris du droit d'amendement de l'opposition (http://eucd.info/322.shtml) et alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais, sous la pression, il s'est parjuré. Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin (http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365) et de lobbyistes de la SACEM (http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l'Assemblée normalement réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronnée de succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier (http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee- linteroperabilite-d.htm). Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient (http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard- Stallm.htm). Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC, CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes (ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat. ** III - Que faire ? *** Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les députés et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant. Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que pour les seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse électronique et des conseils pour un maximum d'efficacité à l'adresse suivante : http://eucd.info/311.shtml En vous remerciant pour votre attention et votre soutien, L'équipe d'EUCD.INFO NB : vous ne recevrez plus de courriels de notre part. Si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur les actions d'EUCD.INFO, vous pouvez vous abonner à notre liste de diffusion : (https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre/)

Je suis vraiment contre cette loi !

Vous aussi soyez contre !

Il y a vraiment des coups de pieds au cul qui se perdent dans notre société ... France, pays démocratique

Je sais même plus ce que je voulais dire tellement je suis abasourdi par tant de bétise et d'incompétence chez certains de nos chers politiques