Je voudrais porter à votre connaissance des faits concernant la vampirisation d'un état au vu et su de nombreux gouvernements alors qu'aucun média ne relate cette accumulation de violation du droit international sans précédent depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
Les USA depuis l’invasion de l’Irak ne s’intéresse pas qu’au pétrole, mais aussi d’une chose encore bien plus grave. La centaine d’ordonnances signées par Paul BREMER, alors administrateur de l’autorité provisoire en Irak, constituent un véritable arsenal juridique pour imposer la privatisation de l’économie nationale et du secteur public au seul bénéfice des grandes sociétés étrangères.
Bremer, via le gouvernement Bush a donc imposé au peuple iraquien une centaine d’ordonnances permettant aux E.U. de contrôler tout les aspects de leur vie économique. La majorité de ces ordonnances sont en contradiction flagrante avec la Constitution irakienne de 1990 et les conventions de la Haye (1907) et de Genève, ratifiées par les Etats-Unis, qui stipulent toutes deux que l’Etat occupant doit respecter les lois du pays occupé. Elle sont de plus en violation de la propre loi étasunienne traitant de ce sujet The Law of Land Warfare (1956). Certaines de ces ordonnances, qui sont au cœur du processus de privatisation de l’Irak violent de manière flagrante la souveraineté politique et économique de ce pays.
L’ordonnance 81 (26 avril 2004) :
L’ordonnance 81 concerne « les brevets, le design industriel, les informations non divulguées, les circuits intégrés et la diversité des plantes ». Cette ordonnance introduit donc un droit de propriété intellectuelle pour le créateur d’une nouvelle semence. On soupçonne fortement les semenciers d’avoir puisé secrètement dans la banque de semences irakiennes qui a été administrée ces dernières années par le « Consultative Group on International Agricultural Research » dans son centre de Syrie. Il avait été créé grâce à des fonds de la Fondation Rockefeller et de la Banque mondiale pour répandre l’usage des semences OGM dans les pays en développement.
Un monopole est assuré durant 20 années au créateur sur la production, la reproduction, la vente, l’exportation l’importation et le stockage, pour les plantes agricoles. Ce droit permet ainsi au créateur d’obtenir des royalties payées par les paysans voulant disposer de ces semences. Les règles applicables pour bénéficier de ce droit sont celles énoncées par l’union internationale pour la protection de nouvelles variétés de plantes (UPOV). Cette mesure ouvre le territoire irakien aux OGM. (Quel merveilleux laboratoire pour des tests grandeur nature !).
Les conditions imposées par la Convention de l'UPOV pour qu'une variété de plante soit qualifiée de PVP (protection de variétés de plantes), sont les suivantes : elle doit être nouvelle, distincte, homogène est stable. Les graines développées par les paysans ne peuvent répondre à ces critères, et ainsi les droits accordés sous le PVP seront exclusivement réservés aux Corporations. Sous cette mesure les sélectionneurs se voient donc octroyés des droits exclusifs de produire, reproduire, vendre, exporter, importer et stocker les variétés protégées. Ces droits ne concernent pas seulement les graines mais aussi les récoltes y compris des plantes entières ou des parties de plante obtenues à partir de l'utilisation de variétés protégées. Ce genre de système de PVP est souvent la première étape qui mènera éventuellement au brevetage du vivant. En effet dans le cadre de cette loi, le brevetage de plantes et d'animaux n'est pas exclu…
La souveraineté alimentaire est le droit d'un peuple à définir sa politique d'agriculture et sa propre nourriture, à protéger et à régler le commerce et la production agricole domestique, à décider de la façon par laquelle la nourriture sera produite et de ce qui devrait être importé ou produit localement, droit aussi fondamental que le droit à la vie. La revendication pour l'a souveraineté alimentaire et l'opposition au brevetage des semences ont été au centre même de la lutte des petits fermiers à travers le monde durant la dernière décennie. En changeant fondamentalement le régime de droits à la propriété Intellectuelle, les Etats-Unis se sont assurés que le système d'agriculture de l'Irak restera sous 'occupation'. L'Irak a le potentiel de se nourrir (l’Irak est un des pays les plus fertiles du monde), mais au lieu de développer cette capacité les Etats Unis ont façonnés l'avenir de son agriculture et de sa politique alimentaire pour servir les intérêts des Corporations Américaines…
Donc pour déposer un brevet une seule modification génétique suffit, mais par intérêt, jusqu’où le multinationales de l’agroalimentaire pourront pousser ces modifications aussi infime soit-elle ?
Les céréales à semences ne sont pas assimilables à des inventions, comme celles d’un nouvel ordinateur ou d’un générateur à turbine. Faire des semences une marchandise représente une tendance inquiétante. Le système des pétrodollars imposé par Washington dans les années 1970, après qu’il eut suspendu la convertibilité du dollar en or, constitue le modèle de ce nouveau chapitre pervers de la « globalisation ». Sous la bannière frauduleuse de la « démocratie au Moyen-Orient » de George W. Bush, l’Iraq a perdu la base même de l’alimentation de sa population. C’est en fait un contrôle néo-colonialiste beaucoup plus brutal et efficace que celui de l’époque coloniale britannique.
L’ordonnance 39 :
Parmi les ordonnances promulguées par l’administrateur civil se trouve l’ordonnance 39 qui porte sur les investissements étrangers. Celle-ci joue un rôle central dans la marche forcée de l’Irak vers le néolibéralisme. L’objet de cette ordonnance selon son préambule est de « faire évoluer l’Irak d’une économie planifiée et centralisée vers une économie de marché ». En fait, il s’agit d’enlever toute souveraineté ou prérogatives en matière économique aux futures autorités irakiennes. Cette ordonnance comporte 5 points principaux : 1) Elle permet aux investisseurs étrangers de jouir exactement des mêmes droits que les Irakiens pour l’exploitation du marché national. Ainsi, les gouvernements futurs ne pourront pas favoriser une société ou un investisseur irakien. Pourtant il est clair que jusqu’à maintenant ce sont les sociétés étasuniennes qui ont été privilégiées5 au détriment de leurs consoeurs irakiennes ; 2) Elle privatise l’ensemble du secteur public irakien. Ainsi, c’est plus de 200 compagnies nationales qui sont touchées : chemins de fer, réseau électrique, distribution et évacuation des eaux –infrastructures détruites en majorité par la coalition anglo-américaine-, télévisions et radios, hôpitaux –alors que les soins étaient gratuits-, téléphonie – il s’agirait d’imposer le standard étasunien pour les portables CDMA en Irak-, aéroports, etc. même les prisons pourraient être privatisées à terme ; 3) Elle permet une participation étrangère jusqu’à 100% dans une entreprise irakienne, à l’exception des secteurs pétroliers, de l’extraction minière, des banques et des compagnies d’assurance (ces deux dernières seront traitées dans des ordonnances séparées6) ; 4) Elle permet d’expatrier ou de réinvestir sans aucune restriction ou taxe l’ensemble des fonds investis ou placements financiers, ainsi que les profits ou dividendes réalisés sur le territoire irakien. Les sociétés étrangères peuvent donc investir où bon leur semblent et retirer leurs fonds selon leur volonté sans avoir de compte à rendre à quiconque. Ce point s’inspire clairement de l’Accord multilarétal sur les investissements (AMI) qui avait été combattu victorieusement par les mouvements sociaux au niveau international et que l’OCDE avait dû finalement abandonner7 ; 5) Elle permet de posséder des terres pendant 40 ans et avec la possibilité de renouveler le droit de propriété de manière illimitée.
L’ordonnance 17 :
L’ordonnance 17 garanties l’immunité juridique aux occupants et à leurs sous-traitants en Irak. Elle donne aux Etats d’origine la responsabilité de les traduire en justice, mais le gouvernement Bush a déjà pris des dispositions pour leur assurer aussi l’immunité aux Etats-Unis. Grâce à l’Executive Order 13303 , les entreprises étasuniennes actives dans l’industrie pétrolière en Irak ne risquent aucune poursuite pour infraction à la législation si cette infraction a lieu dans le cadre de l’extraction pétrolière et du rétablissement de l’infrastructure pétrolière en Irak.
Sources :
Cetim : http://www.cetim.ch/fr/interventions_detai...int.php?iid=246
Grain : http://www.grain.org/articles/?id=8
infOGM : http://www.infogm.org/article.php3?id_article=2078
Vous pourrez aussi y lire ça : « Comme le relevait le CETIM dans une déclaration écrite conjointe lors de la Commission des droits de l’homme 2000, ces bombardements à l’UA ont eu des conséquences graves sur la santé et l’environnement : « Les 700 tonnes d’uranium appauvri déversées sur la population irakienne, les 135000 tonnes de bombes (soit six fois Hiroshima) et les différentes expérimentations de technologie militaires inédites, ont fait de l’Irak un espace contaminé pour une longue période où l’air est pollué par une forte ionisation et où le territoire connaît une radioactivité anormale et dangereuse », cote ONU : E/CN.4/2000/NGO/150. »