Il devra payer plus de 250.000 euros !
Le chômeur verviétois, condamné pour avoir copié et vendu des CD
La lutte contre le piratage de chansons, de films, de jeux vidéo et logiciels informatiques par copie de CD ou de DVD s'organise et s'intensifie de la part des grosses firmes de production, de distribution ou les organisations de défense de droits d'auteur. C'est ainsi que lorsqu'on en coince un, c'est la grosse artillerie qui est sortie. Exemple, ce chômeur verviétois de 48 ans qui vient d'être condamné à payer plus de 256.000 € de dommages et intérêts.
Suite à une dénonciation, on avait découvert chez lui un matériel informatique sophistiqué et aussi des centaines et des centaines de copies de films, de jeux, de programmes informatiques, etc., certains en plusieurs exemplaires, et pas mal de CD vierges.
«Je suis collectionneur. Je fais une copie de tout ce qui sort en louant à la médiathèque. Parfois, j'en faisais plusieurs exemplaires par peur d'en perdre ou que mes enfants n'en abîment!», disait-il. Mais on avait trouvé aussi une liste d'une trentaine de noms de gens à qui il fournissait des copies pirates. «Tout le monde le fait. Il y en a qui le font sur une plus grande échelle que moi. Je sais bien que je suis en faute, mais je ne voulais pas en faire un gros commerce.»
L'Ifpi, qui représente l'industrie du disque, réclamait près de 33.000€ tandis que la Sabam réclamait plus de 266.000 € de dommages et intérêts, selon un calcul très complexe. Pour leur avocate, c'est un moyen non seulement de réparer un préjudice très grave pour les firmes et les auteurs, mais aussi de mettre en garde les pirates.
Sur un plan pénal, Salvatore s'en tire bien avec la suspension du prononcé que demandait son avocat, plaidant que la plupart des stocks n'étaient qu'une seule copie à son usage propre. Au début, ce n'était rien que pour lui, puis il en a fait pour la famille, puis pour les copains.. C'est la tache d'huile. Il n'a pas su dire non. L'avocat contestait encore le mode de calcul des parties civiles. Un mode de calcul que le tribunal a en partie suivi pour chiffrer les dommages et intérêts à payer aux parties civiles, soit ce total faramineux de 256.000 euros.
DHNET.BE (03/03/2005)