QUOTE
PARIS - Mercredi 2 février 2005
15 000 euros pour un lampiste, 5 millions de criminels courent toujours
Formée pour mettre un terme aux poursuites engagées par l'industrie du disque
contre les internautes, l'Association des Audionautes (ADA) regrette la
première décision judiciaire qui condamne un jeune professeur de 28 ans à
environ 15 400 euros :
3 000 d'amende avec sursis, 3 400 euros de dommages-intérêts pour la SACEM, 3
400 euros pour la SDRM, 3 700 euros pour les majors et 1 900 euros aux labels
indépendants.
A cela s'ajoute 1500 euros de frais de publication judiciaire et de 400 à 700
euros des frais d'avocats de la partie adverse.
Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a jugé Alexis coupable d'avoir
partagé de la musique sur Internet, une pratique déjà adoptée par 5 millions
de français. L'ADA rappelle que l'industrie du disque française a enregistré
en fin d'année une hausse successive de +6% et +9% par rapport à l'année
2003, alors même qu'un rapport de l'OCDE confirme que les pratiques de
partage de musique ne cessent de croître sur le territoire national.
"La décision du juge de Pontoise est regrettable sur le fond et contestable
dans ses fondements juridiques", a commenté Aziz Ridouan, le président de
l'Association des Audionautes. En effet, le juge ignore totalement le droit à
la copie privée reconnu depuis 1985 et va même jusqu'à affirmer que tout
téléchargement est assimilable à de la contrefaçon. Le tribunal a de plus
motivé sa position en prétendant que "nombre d'internautes ont considéré ou
cru qu'il s'agissait d'un univers lieu de liberté où les règles juridiques
élémentaires ne s'appliquaient pas". L'ADA rappelle que la copie privée est
un droit et non une liberté, et qu'il s'agit d'une règle juridique
élémentaire qui s'applique aussi bien aux cassettes audio échangées dans les
écoles qu’avec les fichiers MP3 partagés sur Internet.
La décision est d'autant plus injuste que le juge remarque les 180 CD gravés
(qui constituent autant de copies privées pour lesquelles Alexis a payé la
rémunération prévue par la loi) alors qu'il oublie les 500 CD originaux
achetés par Alexis.
Dans une affaire proche rendue à Châteauroux en décembre 2004, un internaute
accusé de partager de la musique et de vendre des CD a été condamné 500 euros
avec sursis pour des actes extérieurs à la copie privée.
Comme elle l'était auprès de l'internaute de Châteauroux, l'ADA sera
présente aux côtés de tous ceux qui sont poursuivis par l'industrie
phonographique française, et nous avons bon espoir de remporter ces procès",
a t-il précisé.
A propos de l'ADA
L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens qui
ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la
musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 2000 membres:
étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...
Aziz Ridouan, Président de l'ADA : aziz@audionautes.net ; 0677410532
Quentin Renaudo, Vice-président de l'ADA : quentin@audionautes.net ;
0619487174
www.audionautes.net
Audionautes.net, la génération numérique
15 000 euros pour un lampiste, 5 millions de criminels courent toujours
Formée pour mettre un terme aux poursuites engagées par l'industrie du disque
contre les internautes, l'Association des Audionautes (ADA) regrette la
première décision judiciaire qui condamne un jeune professeur de 28 ans à
environ 15 400 euros :
3 000 d'amende avec sursis, 3 400 euros de dommages-intérêts pour la SACEM, 3
400 euros pour la SDRM, 3 700 euros pour les majors et 1 900 euros aux labels
indépendants.
A cela s'ajoute 1500 euros de frais de publication judiciaire et de 400 à 700
euros des frais d'avocats de la partie adverse.
Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a jugé Alexis coupable d'avoir
partagé de la musique sur Internet, une pratique déjà adoptée par 5 millions
de français. L'ADA rappelle que l'industrie du disque française a enregistré
en fin d'année une hausse successive de +6% et +9% par rapport à l'année
2003, alors même qu'un rapport de l'OCDE confirme que les pratiques de
partage de musique ne cessent de croître sur le territoire national.
"La décision du juge de Pontoise est regrettable sur le fond et contestable
dans ses fondements juridiques", a commenté Aziz Ridouan, le président de
l'Association des Audionautes. En effet, le juge ignore totalement le droit à
la copie privée reconnu depuis 1985 et va même jusqu'à affirmer que tout
téléchargement est assimilable à de la contrefaçon. Le tribunal a de plus
motivé sa position en prétendant que "nombre d'internautes ont considéré ou
cru qu'il s'agissait d'un univers lieu de liberté où les règles juridiques
élémentaires ne s'appliquaient pas". L'ADA rappelle que la copie privée est
un droit et non une liberté, et qu'il s'agit d'une règle juridique
élémentaire qui s'applique aussi bien aux cassettes audio échangées dans les
écoles qu’avec les fichiers MP3 partagés sur Internet.
La décision est d'autant plus injuste que le juge remarque les 180 CD gravés
(qui constituent autant de copies privées pour lesquelles Alexis a payé la
rémunération prévue par la loi) alors qu'il oublie les 500 CD originaux
achetés par Alexis.
Dans une affaire proche rendue à Châteauroux en décembre 2004, un internaute
accusé de partager de la musique et de vendre des CD a été condamné 500 euros
avec sursis pour des actes extérieurs à la copie privée.
Comme elle l'était auprès de l'internaute de Châteauroux, l'ADA sera
présente aux côtés de tous ceux qui sont poursuivis par l'industrie
phonographique française, et nous avons bon espoir de remporter ces procès",
a t-il précisé.
A propos de l'ADA
L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens qui
ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la
musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 2000 membres:
étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...
Aziz Ridouan, Président de l'ADA : aziz@audionautes.net ; 0677410532
Quentin Renaudo, Vice-président de l'ADA : quentin@audionautes.net ;
0619487174
www.audionautes.net
Audionautes.net, la génération numérique
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