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Full Version: La LEN vient d'être votée
Rastaba's Forum > Informatique en Général > Internet
Pages: 1, 2
crepi
en gros voilà


L'Europe vote une directive contre le piratage organisé Philippe Crouzillacq DROIT
L'Europe vote une directive contre le piratage organisé

Philippe Crouzillacq, 01net., le 09/03/2004 à 20h31

Destiné à lutter contre les réseaux mafieux liés à l'industrie de la contrefaçon, ce texte concerne aussi bien les CD, les logiciels que les plates-formes d'échanges de fichiers comme Kazaa ou eDonkey.

La directive européenne sur la protection de la propriété intellectuelle a été votée aujourd'hui à une large majorité, en première lecture, par le Parlement européen. Ce texte, initialement destiné à lutter contre les réseaux de contrefaçon, pourrait être adopté définitivement dès le 11 mars si un accord politique se dégage lors du prochain Conseil des ministres européens sur la compétitivité. Les Etats membres disposeront alors de 24 mois pour le transposer dans leurs législations (après publication au J.O. des communautés européennes).

Les nombreuses réserves émises sur le projet de directive n'auront donc pas porté leurs fruits à l'intérieur de l'hémicycle européen. Lundi 8 mars, un collectif d'associations de défense des libertés publiques et d'organisations de défense des consommateurs avait manifesté devant le Parlement de Strasbourg. Elles reprochaient au texte présenté aujourd'hui devant les eurodéputés d'opérer un amalgame malvenu entre les particuliers utilisateurs de réseaux peer-to-peer et les mafias du piratage.


Comme elles l'avaient fait à l'occasion d'un précédent débat sur les brevets logiciels, les sections virtuelles (fédérations Internet) du Parti socialiste français et du SPD allemand avaient également lancé un appel aux parlementaires sur ce texte, selon elles « dévoyé de ses objectifs initiaux (...) et détourné pour étendre de façon abusive et dangereuse les droits de propriété intellectuelle. »

Les sanctions concernent un usage commercial

A l'issue du vote le rapporteur du projet de directive, la députée du PPE (Parti populaire européen) Janelly Fourtou, citée par l'AFP, a déclaré pour sa part que « l'exception de la copie privée sortait renforcée » . « Le but n'est pas de poursuivre une personne qui télécharge de la musique » , précise son assistante parlementaire, Sarah Cuvelier.

Les sanctions civiles et administratives prévues dans la directive ne concernent que les actes commis à l'échelle commerciale, par des acteurs qui en retirent « un avantage économique ou commercial, direct ou indirect » . « Un réseau comme KaZaA vit ainsi pour partie de la publicité » , souligne Sarah Cuvelier.

Un discours qui ne convainc pas les opposants au projet de directive. L'eurodéputé écossais Neil MacCormick (Scottish National Party) dénonce ainsi « un texte voté à la hâte », qui pourrait bien à terme « sanctionner de manière identique des internautes qui téléchargent de la musique depuis leur PC et la fine fleur de la piraterie et de la contrefaçon internationales. »

Sur un autre volet du texte, le parlementaire regrette que « les brevets soient in fine inclus dans le champ de la directive et s'inquiète des conséquences sur l'avenir de l'industrie du logiciel libre ou le secteur des médicaments génériques. » Une prise de position qualifiée « d'amalgame » dans l'entourage du rapporteur du texte.

« C'est une journée noire pour les consommateurs et les innovateurs européens. Ils ont été abandonnés par les partis politiques traditionnels, qui ont montré plus d'empressement à suivre la petite musique des grosses sociétés qu'à défendre les droits du consommateur et des petites entreprises » , conclut Neil MacCormick dans un communiqué.
superbiboune
Quel effroi!

QUOTE
« Le but n'est pas de poursuivre une personne qui télécharge de la musique » , précise son assistante parlementaire, Sarah Cuvelier.


Mais... ils nous prennent pour qui? INCROYABLE!
Et les pauvres gars qui se sont fait arrêter récemment?

Alors? C'en est fini?
nico_ichi
salu!!!

aie, aie, aie!!!
Leur lois vont finir par être voter et on ne va peut-etre plus pouvoir téléchager ce que l'on veut dans un proche avenir!! remarque à la vitesse où ca avance !!! 012.gif
Ca fait longtemps que j'entends parler que les réseaux peer-to-peer vont être fermer ou qu'il ne vont plus être disponible en créan une loi!!! mais elle né toujours pa la!! espérons que ca traîne encore et encore et encore!! sad.gif

QUOTE
« Le but n'est pas de poursuivre une personne qui télécharge de la musique »


oufs!! c'est ce que je craigné!! 012.gif

++
nico_ichi
QUOTE
Mais... ils nous prennent pour qui? INCROYABLE!
Et les pauvres gars qui se sont fait arrêter récemment?

Alors? C'en est fini?


Ah ouai!! j'i avait pas pensé!!! excl.gif
crepi
ben si; justement, ça y est ta loi elle est là

ce que tu dis en email ou en messagerie comme msn n'est plus privé
il n'y a plus que quelques détails, en autre, publier tout ça dans le journal officiel
nico_ichi
aie!! j'avais pas compris qu'elle était sorti!!
Ca va mal pour nous!! sad.gif
rastaba
... sad.gif !

je vais m'abstenir de pousser trop d'insultes contre tout ces C***
J'espere sincerement que le Net ne va pas mourrir...et c'est mal, mal partie...


Freddy
QUOTE
je vais m'abstenir de pousser trop d'insultes contre tout ces C***
J'espere sincerement que le Net ne va pas mourrir...et c'est mal, mal partie...


Eh ben Rastaba, je te trouve plutôt optimiste là !!!!

Je crois que c'est encore pire que ça... Bientôt ils vont même savoir quand on ira au petit coin et avec qui on va sortir...

Je crois que la France et l'Europe sont bien trop arrièré pour un jour faire quelque chose de correct...

Par contre, là, j'assume personnellement ce que je dis !!!!!
crepi
allez voir ça c'est assez drôle (sur www.ratiatum.
com)

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1467
jack
lol j'y crois pas!!!!! et dire que ces gens là on les prends au serieux lol
crepi
oh oh
http://www.open-files.com/news/767.htm
crepi
et pis ça aussi

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1468
rastaba
Rhaaaa !!!!!! Les Enfoi*** !!!

C'est quand meme hallucinant ! tu ne vas pas me dire qu'un jeune de 19ans est contre le P2P ! en tout cas, ca fait pas mal de temps que je me dit, qu'il suffit de faire un petit spyware ou virus bien méchant, et de l'appeler UT2004 N*C*, ou Le retour du roi Dvdrip...

Enormément de personnne tombraient dans le panneau....

On va encore en entre parler pendant longtemps du p2p (heureusement ! wink.gif)


Il me fait vachement rire le site ratatium, c'est assez paraoxale des grands titres :
Piratage sur Internet : état des lieux
BitTorrent : Le guide complet !
Prix des CD : où va votre argent ?
L'histoire des supports média
@idounix : contre la pédophilie ou contre le P2P ? <== il vont encore nous faire des amalgames a la Co*

Laissez nous Vivre merde !
jack
comme si ca suffisait pas maintenant c'est les internautes qui nous tirent dessus je reve j'espere que les 2 gfamins vont payer de toutes facon faut tj verifier vos fichiers arrivant du peer to peer avant de les ouvrir avec un bon anti virus!!!
crepi
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1473

les américains devaient être jaloux de notre LEN

(c'est pas un poisson là)
crepi
ohhhh

Le P2P non responsable de la chute des ventes
posté le Mercredi 31 mars 2004 à 04h45 par Guillaume Champeau
source : Etude



Une étude indépendante livrée par deux universitaires américains donne en conclusion que la baisse des ventes de CD dans le monde n'est qu'excessivement peu liée à la montée de l'utilisation des réseaux P2P. Un document que ferait bien de lire le CERNA, qui prenait lui récemment le parti inverse, et prônait pour cela une taxation de l'upload en France.

Felix Oberholzer de l'Ecole de Commerce de Harvard, et Koleman Strumpf de l'Université Chapel Hill (Caroline du Nord) arrivent à une conclusion frappante dans leur étude :

"Les téléchargements ont un effet sur les ventes que l'on ne peut statistiquement pas distinguer de zéro, malgré des évaluations plutôt précises. De plus, ces estimations ont une signification économique médiocre et sont inconsistantes avec l'idée que le partage de fichiers est la raison première du récent déclin dans les ventes de musique".

Pour livrer cette étude, les deux chercheurs ont mis en place à la fin de l'année 2002 un serveur OpenNap (utilisé notamment sous WinMX) qui a capté l'activité des utilisateurs pendant 7 semaines. L'avantage pour eux étant que les serveurs OpenNap sont particulièrement bavards puisqu'ils indiquent l'ensemble des recherches effectuées par les utilisateurs ainsi que les téléchargements lancés. Ce sont ainsi 1,75 millions d'échanges qu'a pu capter l'équipe pendant cette période. Ces données ont ensuite été rapprochées aux statistiques de l'évolution du marché du disque aux Etats-Unis, lesquelles ont montré qu'il n'y avait donc pas de corrélation particulièrement évidente entre les deux modes de distribution...

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1474

http://www.unc.edu/~cigar/papers/FileSharing_March2004.pdf (en anglais mais c'est des américaisn qui l'ont fait
kyzeur
Frachement je ne comprend pas du tout sa.
Au lieu de s occuper des attenta comme l espagne et tout les truc grave il s ocuppe d internet mais sa devien n importe qu oi;;;;; mad.gif



OU VA LE MONDE????
crepi
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1475

au canada


(tu sais bosssss, il y a des gens qui dorment à peine pour dénicher les gars des attentats d'espagne et avoir suffisamment de preuves)
crepi
Projet de loi sur l'économie numérique à l'ordre du jour du Sénat jeudi

PARIS, 5 avril (AFP) - Les sénateurs entameront jeudi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, a-t-on annoncé lundi au Sénat à l'issue de la conférence des présidents.

Le président du Sénat Christian Poncelet avait annoncé en début d'après-midi le retrait de ce texte de l'ordre du jour des travaux de la Haute assemblée qui devait en débattre en séance de nuit mardi soir et jusqu'à la semaine prochaine.

Il ne s'agit donc que d'un report de deux jours, à la demande du ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Henri Cuq.

Adopté en deuxième lecture par les députés le 8 janvier, le projet de loi sur l'économie numérique vise à renforcer et à moderniser les règles du commerce en ligne. Tout en clarifiant la responsabilité des hébergeurs de sites internet, il alourdit aussi les sanctions contre les cyber-criminels.

Le texte avait été largement amendé par les députés lors de la deuxième lecture, souvent contre l'avis du gouvernement.
nico_ichi
salu!!

voila moi j'ai acheté un bouquin (l'ordinateur individuelle) et voila ce qu'il y a marqué:

Initialement prévu en février, l'exmen par le Sénat du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique-qui avait soulevé en janvier dernier l'indignation des fournisseurs d'accès à Internet- a finalement été retardé. Il faudra attendre le mois d'avril pour savoir si leurs revendications contre les mesures de filtrages du trafic Internet envisagées ont été entendues. Ce projet de loi inquiète aussi les opérateurs de téléphonie, mais pour de toute autre raisons. Pour les mobiles comme pour les téléphones fixes, ils pourraient se trouver dans l'obligation d'abandonner le système des crédits-temps, qui rend pratiquement impossible toute comparaison de tarifs, et de facturer à la durer, et dès la première seconde, toutes les communications. Les surtaxes parfois appliquées aux appels des mobiles vers les numéros spéciaux pourraient elles aussi être abolies. Les amendements à l'origine des ces deux mesures sont ardements soutenus par l'asociation de consommateurs UGC-Que choisir.
jack
peut tu me traduire le texte???
Metalou
si j'ai bien compris elle passera pas !
rastaba
QUOTE (metal x 69 @ Apr 9 2004, 11:23 PM)
si j'ai bien compris elle passera pas !

Je crois que ca sera déjà un peu de répis pour nous biggrin.gif
crepi
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1486

Le SNEP confirme les poursuites à venir
posté le Vendredi 09 avril 2004 à 23h47 par Guillaume Champeau
source : 01Net


Les amendements ne changent pas grand chose pour le SNEP. Dans une interview accordée à 01Net au lendemain de l'adoption en seconde lecture d'une version amendée de la LEN, Hervé Rony confirme l'intention de la "RIAA française" d'aller en justice pour faire cesser le piratage sur Internet.

Le directeur du SNEP indique ainsi à 01Net que depuis l'adoption de la LEN, "il n'y a plus de vide juridique. [Le SNEP peut] aller devant les tribunaux pour demander à un fournisseur d'accès ou à un hébergeur d'agir pour lutter contre la piraterie lorsqu'elle est constatée.". Il convient cependant que la tâche est rendue plus ardue depuis que les moyens pour agir ont été supprimés de la loi. Ce sera en effet aux juges de déterminer les moyens techniques qu'ils estiment raisonnable de demander aux hébergeurs et FAI, notamment pour lutter contre les infractions sur les réseaux P2P. "Dans ce dernier cas la lutte est plus difficile", avoue cependant Hervé Rony.

Le SNEP serait ainsi entrain de travailler sur des solutions techniques à imposer aux FAI pour lutter contre le P2P. On pense bien sûr à Audible Magic sur lequel la RIAA compte s'appuyer pour faire fermer Kazaa et consorts. "Nous savons qu'il est difficile de leur imposer des obligations de résultat dans un premier temps", précise H.Rony, qui laisse ainsi entendre qu'un filtre inefficace sur une certaine proportion de chansons pourrait être tolérée par l'industrie, à défaut de mieux. Mais comment imposer ce filtre aux FAI, libérés de leur obligation générale de surveillance ?

Enfin, Hervé Rony confirme que "les premières plaintes [contre des utilisateurs français] seront bientôt déposées. C'est une question de semaines ou de mois". Ratiatum sera bien sûr au premier rang des opposants lorsque de telles actions seront lancées.
kyzeur
Je ne comprend plus rien a tout sa moi wacko.gif
crepi
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1504

des condamnations
Dague d'Ebène
laugh.gif laugh.gif laugh.gif
Ils me font bien rire avec leurs lois totalitaires !
Vous allez voir que dans quelque temps, on va nous empêcher d'échanger nos opinions respectives...
rastaba
QUOTE (Dague d'Ebène @ May 1 2004, 08:57 PM)
on va nous empêcher d'échanger nos opinions respectives...

Mais c'est déjà le cas....

J'ai vu pour les condamnations, et franchement c'est n'importe quoi... mad.gif

Ce sujet, est comme la grippe, tu n'en entend plus parlé pendant une ou deux semaine, et elle revient toujours, pour te prendre la tete...

C'est vraiment Agassant ! chris.gif
jack
a l'heure ou j'ecris sur la 2 ya un type qui parle des pirate informatique pour ceux qui veulent aller voir!

voir steevy qui se bat sur le debat ca vaut le coup d'oeil!!!
Spock citron
Franchement, cette loi est trop drôle. Ils créent des lois absolument inutiles, pourquoi?:

1. d'un côté un humain, mais de l'autre aussi. Tant que un trouvera une parade, l'autre créera un nouveau truc. C'est la guerre d'un cerveau contre un autre, les vainqueurs ne sont que très temporaire…..Exemple : Napster est mort, bonjour kazza, au lieu de télécharger sur un serveur, on prend directement chez l’autre. Voici un bel exemple de ce que je voulais expliquer.

2. Les FIA français finiront par offrir leurs services en passant par une société au Vanuatu, Belize ou autre part. Les serveurs seront en France, mais pas la raison sociale de la dite société et là ça devient beaucoup plus difficile de les poursuivre.

3. Qu’on m’attrape parce qu’ils ont regardés dans le dossier incoming/download, c’est ok, mais qu’ils visitent mon pc et ça devient une atteinte à la vie privée, donc en téléchargeant et en ne laissant que très peu dans les dossiers concernés, le risque est moindre. Imaginez recevoir ce courrier : Vous avez télécharger 5 morceaux pirates, etc…etc..etc.. ça va leur coûté cher pour ne quasiment rien attraper…

A mon avis, c’est un faux débat, qui avait déjà eu lieu du temps de la K7. Il est oh combien facile d’imputer la baisse d’un chiffre d’affaire à de pseudo pirates, plutôt que de constater que l’économie va mal et que de ce fait, les produits d’agréments/loisirs en subissent le contrecoup.
D’autre part, combien de fois ai-je acheté des albums/CD d’artiste que j’aime bien, mais qui au demeurant étaient pas très inspiré cette fois-là. J’ai quand même payé pour un truc qui n’en valait pas forcement le coup……..
Une dernière chose, la mule, Kazza, IRC, XDCC m’ont permis de découvrir des artistes/groupes que je ne connaissais pas, parfois je suis allé acheter un ou plusieurs albums de ces artistes/groupes. Mais ça, ils n’en parlent jamais…….

Cela dit, je suis content de vivre dans un pays lent, qui a 10 ans de retard de ce
côté là.... innocent.gif

Aux plaisirs de vous lire.... wink.gif
W2KS
il ya un moyen de protester d'une maniere directe contre la LEN mad.gif

Opération "Un CD à Jacques Chirac" laugh.gif

Envoyez vos CD à Jacques Chirac, en protestation contre le projet de loi liberticide sur l'économie numérique (LEN)
Déjà 15440 CD envoyés à Jacques Chirac, par 3389 personnes !



012.gif protester
pour plus d'info voir

cd pour chirac contre la LEN
jack
alors là ca rigole plus al'heure ou je vous parle une brigade de police spécialisé internet et telechargement a débarqué a france telecom limoges pour un controle des download!
l'operation a prevu de durée 3 semaines avec de nombreuses arrestations!
une operation coup de poing aie aie aie!

mais alors une question que risque t'on sincerement et legalement si je dl un film sans faire aucun traffic si le film reste chez moi!
je sais que je dois posséder l'original mais comment le prouver??? il passe chez moi regarder ma videotheque?? non car je pourrais leur dire que j'ai prété l'original a un memebres de ma famille et c'est pourquoi je dl le meme fichier sur le net donc que risque t'on????????
crepi
c'est quoi tes sources pour ça stp jack?????

ça m'intéresse beaucoup!!!!
jack
ben juste un grand ami qui bosse a france telecom source sur
crepi
ah ok
Metalou
mais pourquoi il nous pete les bubulles alors que pour les casettes il ne nous font pas chié ?
crepi
passqueu les gars qui font du fric l'ont décidé, alors ils ont obligé le gouvernement à faire une loi rien que pour eux
Metalou
quelle bande de con c'est gars alors que le fic qui conte .....
jack
mouais mais on ma pas vraiment repondu
W2KS
France et USA unis dans la lutte contre le piratage d'oeuvres culturelles


user posted image



CANNES (Alpes-Maritimes) (AFP), le 17-05-2004
Les Etats-Unis ont demandé dimanche à la France, dans le cadre du Festival de Cannes, d'être le fer de lance de la lutte contre le piratage des oeuvres culturelles, à l'issue d'une table ronde qui réunissait pour la première fois tous les secteurs concernés.

"C'est sans hésitation que je demande au ministre français de la Culture (et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres) de prendre la tête (de la lutte), et nous serons avec lui", a déclaré Jack Valenti, président de l'Association du cinéma américain (MPAA), à l'issue d'une réunion à huis clos de professionnels.

La MPAA estime que le piratage représente un manque à gagner de 3,5 milliards de dollars (3 mds EUR) pour l'industrie du cinéma américain.

M. Donnedieu de Vabres, sur la même longueur d'onde, a déclaré à l'AFP que "les Américains et les Français présents (à la réunion) étaient à l'unisson. C'est un point très positif".

Pour le ministre, la lutte contre la piraterie "n'est pas seulement un enjeu économique, même si les conséquences sur le chômage sont énormes. C'est un enjeu noble, car il vise à défendre la diversité et le pluralisme. Et ces valeurs sont partagées par de plus en plus de partenaires".

Durant la réunion, M. Donnedieu de Vabres a lu un message du président Jacques Chirac, affirmant que "le vol des films, le vol des musiques, n'est pas tolérable".

"La piraterie des oeuvres culturelles est un fléau qu'il faut combattre avec fermeté et détermination, qu'il s'agisse du trafic des cassettes vidéo, de la copie sauvage de disques ou de l'échange de fichiers protégés sur Internet", a ajouté M. Chirac.

C'est la première fois que tous les acteurs concernés par la piraterie étaient réunis, avec parmi eux des pays "producteurs" de copies illégales, tels que l'Inde, la Russie et la Chine.

Etaient également présents les représentants des grands studios d'Hollywood, des réalisateurs, des opérateurs de télécommunications et des producteurs.

"Le problème du piratage touche tous les pays et toutes les cultures. Personne ne peut lutter seul", a souligné M. Valenti. Il a assuré que l'industrie américaine du cinéma "soutiendrait, coopérerait et participerait énergiquement" aux efforts faits pour s'attaquer au sujet.

Les participants étaient tous d'accord pour réclamer des mesures urgentes, notamment un renforcement des lois sur la propriété intellectuelle, des campagnes de sensibilisation anti-piraterie, destinées en priorité aux jeunes, et une plus grande coopération internationale.

"Il faut mener une opération de sensibilisation sans complexes", a déclaré à l'AFP M. Donnedieu de Vabres. "Il ne faut surtout pas apparaître comme castrateurs de liberté mais au contraire montrer que nous voulons nous battre pour le respect des créateurs et de la diversité culturelle".

"Mais nous devons aussi avoir des relais avec les artistes du cinéma et de la musique", a-t-il ajouté. "Il faut une prise de conscience politique des artistes".

Un avis partagé par Jack Valenti, qui a lancé : "Il nous faut des réalisateurs à bord" pour faire circuler le message.

Ce ne sera pas une mince affaire. Mardi, le président du jury du festival, Quentin Tarantino, déclarait avoir déjà piraté des films et "être content que ses films soient piratés en Chine". "La piraterie ce n'est pas à 100% noir et blanc pour moi", avait-il affirmé.
rastaba
QUOTE (W2KS @ May 20 2004, 08:55 PM)
Ce ne sera pas une mince affaire. Mardi, le président du jury du festival, Quentin Tarantino, déclarait avoir déjà piraté des films et "être content que ses films soient piratés en Chine". "La piraterie ce n'est pas à 100% noir et blanc pour moi", avait-il affirmé.

Il y a eu au moins quelque chose de bien dans cette article 012.gif
par contre le reste wacko.gif
jack
voila des reponses a vos questions!

QUOTE
Téléchargement et peer to peer : attention danger !

Christelle Levasseur, Micro Hebdo, le 13/11/2003 à 18h00

Si vous téléchargez régulièrement des fichiers musicaux, des vidéos, des logiciels ou des jeux en peer to peer (P2P), vous avez de fortes chances d'être dans l'illégalité. Télécharger sur un site est moins risqué, mais... pas toujours légal non plus. Revue de détail de ce qui est permis et de ce qui ne l'est pas.


Quelle est la différence entre le téléchargement sur un site et la participation à un réseau peer to peer ?
Techniquement, l'acte de télécharger est identique, mais lorsqu'on télécharge sur un site, celui-ci est responsable de tous les fichiers qu'il diffuse. Il sera le premier visé si certains de ceux-ci sont « piratés », c'est-à-dire diffusés sans le consentement de leur auteur ou sans versement des droits de diffusion s'il s'agit de musique ou de vidéo. Le principe du peer to peer consiste à mettre en relation des internautes afin qu'ils puissent télécharger entre eux des fichiers stockés sur leurs disques durs. Tout participant devient donc un diffuseur, et personne ne peut contrôler la légalité des fichiers ainsi diffusés.

Pourtant, l'installation d'un logiciel de peer to peer sur son ordinateur n'est pas interdite par la loi...

Non. Rien n'interdit d'installer un logiciel de peer to peer (P2P) comme Kazaa, e-mule ou Morpheus. Et la pratique du peer to peer n'est pas illégale. Ce qui est interdit, c'est d'utiliser le P2P pour échanger (et donc diffuser publiquement) des oeuvres musicales ou cinématographiques, des logiciels et des jeux, sans avoir reçu au préalable une autorisation de leurs auteurs ou de leurs ayants droit (titulaires des droits autres que les auteurs), ou sans que ceux-ci aient clairement indiqué qu'ils acceptaient ce type d'utilisation. En effet, toutes les oeuvres de l'esprit sont protégées, sauf volonté contraire de leur auteur, pendant toute la durée de vie de ce dernier et 70 ans après sa mort. Ensuite, l'oeuvre tombe dans le domaine public : elle est libre de droits. Mais attention, son interprétation, elle, peut être protégée !

Comment puis-je savoir si une oeuvre disponible en peer to peer est protégée ?

C'est justement le problème : vous ne pouvez pas, car rien ne l'indique. A ce jour, plus de 99 % des fichiers musicaux ou vidéo circulant sur les réseaux P2P ne sont pas libres de droits. En téléchargeant un fichier, vous avez donc 99 chances sur 100 d'être dans l'illégalité !

Qu'est-ce que je risque si je télécharge en peer to peer un fichier au format DivX ou MP3 ?
Vous risquez d'être accusé de contrefaçon (ou au moins de recel ou de complicité), délit puni d'une peine maximale de deux ans de prison et 150 000 euros d'amende maximum (article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle). En outre, l'auteur ou ses ayants droit pourront demander en justice votre condamnation à des dommages et intérêts pour réparer le préjudice commercial subi. En pratique, les tribunaux français n'ont pour l'heure jamais prononcé de telles peines maximales à l'encontre d'internautes. Le tribunal correctionnel de Lille a récemment condamné un utilisateur à trois mois de prison avec sursis et à verser 3 000 euros de dommages et intérêts pour l'échange, en P2P, de compilations de CD-Audio gravées. Concrètement, les tribunaux prennent en compte différents éléments (le nombre de fichiers téléchargés ou mis en partage, l'utilisation qui en est faite : utilisation privative ou à titre commercial). On pourrait en effet penser qu'il y a une différence entre mettre des fichiers piratés en partage et seulement les télécharger.

Et si j'invoque la copie pour mon usage personnel ?

Le droit à la copie privée, c'est-à-dire le droit de reproduire une musique ou un film pour votre seul usage personnel, dans le cadre strict du cercle familial (article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle) ne peut être reconnu que si le film ou l'oeuvre musicale ont été obtenus en toute légalité (copie d'oeuvres libres de droits, copie d'un CD acheté dans le commerce, loué dans une médiathèque, enregistré à la radio ou à la télévision). Or, ce n'est pas le cas des fichiers téléchargés en P2P, qui sont diffusés illégalement. Sauf à prouver votre bonne foi (ce qui paraît bien difficile !), vous pouvez donc être accusé de recel de contrefaçon et, à ce titre, vous exposer à une condamnation aux mêmes peines que la personne qui diffuse l'oeuvre (c'est-à-dire chez qui vous l'avez téléchargée).

Mais si je télécharge des oeuvres que je possède par ailleurs, par exemple sur disques vinyles ou cassettes VHS, et que je n'ai pas le temps ou les moyens de numériser moi-même ?

Le même principe s'applique. Car s'il est permis de créer un fichier numérique à partir d'une oeuvre acquise légalement, il est interdit de procéder à sa diffusion. Or, dès lors que quelqu'un met ce fichier à la disposition d'autres internautes via le peer to peer, il devient un diffuseur illégal et commet un acte de contrefaçon. Quant à celui qui télécharge, il devient receleur. Toutefois, dans l'hypothèse où des poursuites judiciaires seraient engagées, le juge prendrait certainement en considération le fait que vous possédiez les originaux et vous condamnerait sans doute à une peine minime.

En va-t-il de même si je télécharge un jeu vidéo ou un logiciel en peer to peer ?

Oui, dès lors que le jeu ou le logiciel n'est pas libre de droits. Les condamnations pourraient même être plus lourdes, car le droit à la copie privée ne s'applique pas aux logiciels (les jeux étant considérés comme tels). Pour l'heure, les rares internautes condamnés l'ont été à des peines d'amende assorties du versement de dommages et intérêts correspondant au montant du prix de vente dans le commerce des jeux vidéo téléchargés. En revanche, on trouve sur Internet de nombreux logiciels gratuits et des versions d'évaluation, dont l'utilisation est libre pour un temps limité. Mais comme il est souvent impossible de savoir, sur un système de peer to peer, si le logiciel mis en téléchargement appartient à cette catégorie, mieux vaut se rendre sur des sites spécialisés (tels que Telecharger.com), où le droit d'utilisation de tous les logiciels est clairement indiqué.

Que se passe-t-il lorsque je mets des fichiers protégés en partage ?

Dès lors que vous téléchargez un ou plusieurs fichiers en P2P, ces derniers sont non seulement stockés sur votre disque dur mais ils sont également, et par défaut, mis en partage c'est-à-dire prêts à être diffusés. Dès que vous décidez de partager, vous devenez un diffuseur pirate potentiel et vous risquez encore une fois au maximum deux ans de prison, 150 000 euros d'amende et une condamnation à verser des dommages et intérêts. Sauf à déplacer les fichiers dans un dossier non partagé aussitôt le téléchargement terminé. Mais, dans ce cas, vous vous rendriez tout de même potentiellement coupable du délit de reproduction illégale pour avoir copié (en les téléchargeant) des fichiers protégés sur votre disque dur. Précisons cependant que les actions judiciaires en matière de partage se concentrent pour le moment principalement aux Etats-Unis et qu'elles concernent surtout les internautes qui mettent en partage les fichiers protégés par le droit d'auteur. En téléchargeant et en déplaçant aussitôt les fichiers vers un dossier non partagé, le « P2P-naute » est plus difficilement repérable.

Et si je supprime le fichier immédiatement après l'avoir écouté ou regardé, ou simplement, si je ne le mets pas en partage ?
C'est rusé, mais sans garantie juridique ! Le temps de stockage importe peu en matière de propriété intellectuelle. La suppression des fichiers téléchargés vous évitera d'être accusé de diffusion illégale d'une oeuvre protégée, mais pas du délit de recel. La détection par la commission de la contrefaçon a d'ailleurs lieu non pas grâce à l'analyse du disque dur de l'internaute, mais au moyen d'un suivi des téléchargements effectués par celui-ci.

Mon fournisseur d'accès peut-il communiquer mon adresse à la justice, comme cela commence à être le cas aux Etats-Unis ?
Aux Etats-Unis, la RIAA (le plus important syndicat représentant les majors américaines du disque) a entamé depuis l'été dernier une série d'actions en justice auprès des tribunaux américains afin d'obtenir des fournisseurs d'accès à Internet les coordonnées complètes d'internautes qui s'échangeaient des fichiers protégés sur les réseaux P2P. A partir de ces éléments, la RIAA a ainsi déposé 261 plaintes en justice. Aucune condamnation n'est encore intervenue, quelques internautes ayant décidé de payer directement à la RIAA environ 2 000 à 3 000 euros pour éviter les poursuites. En France, la législation (loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001) impose aux FAI de communiquer l'ensemble des données techniques relatives aux connexions (adresse IP, notamment) sur demande de la justice. Ces informations doivent être conservées par les fournisseurs pendant une durée qui doit être fixée, mais qui ne peut dépasser un an. A la demande d'une maison de disques, d'un artiste ou d'un producteur, un juge est en droit d'exiger les informations concernant un abonné soupçonné d'échanger des fichiers protégés. Les officiers de police judiciaire sont habilités, au vu des informations fournies par les FAI, à se faire remettre les disques durs d'utilisateurs soupçonnés de contre-façon pour les placer sous séquestre. Un désagrément qu'a récemment vécu un internaute français, soupçonné d'avoir téléchargé, mais surtout mis en partage, des centaines de fichiers DivX protégés. Les maisons de disques vont être prochainement autorisées à mettre en place des logiciels permettant de rechercher, de conserver et de traiter les adresses IP des internautes utilisant les réseaux P2P. L'industrie musicale française a précisé qu'elle n'avait pas l'intention d'engager des poursuites contre l'ensemble des utilisateurs, mais exclusivement à l'encontre de ceux qui échangent plusieurs centaines de fichiers.

Kazaa vient de sortir une version payante de son logiciel d'échange. Cela suffit-il à me protéger contre d'éventuelles poursuites pour violation des droits d'auteur ?

Non. Le fait de payer - en l'occurrence 29,95 dollars pour Kazaa Plus - ne vous protège en rien face à d'éventuelles poursuites judiciaires de la part des auteurs ou ayants droit, dès lors que vous utilisez le logiciel pour télécharger, et surtout pour diffuser des fichiers piratés. Car le paiement de ce logiciel ne sert pas à Kazaa à payer des droits de diffusion (comme une radio ou une télé), mais simplement à... ne pas recevoir de logiciels espions et de publicité dans le logiciel.

Finalement, qu'ai-je le droit de faire avec le peer to peer sans me mettre dans l'illégalité ?

En fait... pas grand-chose ! La technique du peer to peer peut se révéler très utile pour des artistes en herbe qui veulent se faire connaître en autorisant le téléchargement gratuit de leurs oeuvres. C'est d'ailleurs en P2P que la jeune chanteuse Lorie a été lancée par Sony. Vous pouvez également échanger en toute légalité des oeuvres tombées dans le domaine public, sauf si l'interprétation de l'oeuvre est encore protégée, comme La Lettre à Elise de Beethoven, interprétée par Richard Clayderman. En réalité, les cas sans risque sont bien rares et, surtout, les systèmes de peer to peer ne prévoient pas de case à cocher pour préciser si l'oeuvre mise en partage l'est légalement ou non ! On notera d'ailleurs au passage le cynisme de Sony, qui utilise, pour promouvoir une de ses artistes, un système qu'il sait contenir à 99 % des oeuvres piratées... qu'il ne se privera pas, comme les autres, de poursuivre en justice. Mais ceci est une autre histoire. Il est enfin entièrement légal de télécharger en P2P des logiciels libres de droit, ainsi que des versions d'évaluation, si l'on est sûr qu'ils le sont.

Nous tenons à remercier Maître Olivier Itéanu, avocat à la Cour d'appel de Paris, Cabinet Itéanu et Associés, Maître Eric Barbry, avocat à la Cour et directeur du département Internet, Cabinet Alain Bensoussan, ainsi que Benoît Tabaka, chargé de mission au Forum des droits sur l'Internet, pour leur aimable collaboration.



vu sur telechargez . com rolleyes.gif
jack
C'est en remontant la filière que les gendarmes sont allés perquisitionner chez une sixième personne, un retraité de 61 ans qui s'était inscrit il y a longtemps sur la liste, mais n'était plus actif et téléchargeait des films grâce à des logiciels de peer-to-peer. Lors de la perquisition, les gendarmes l'ont pris en flagrant délit de téléchargement : selon maître Soulié, "sur son ordinateur, le téléchargement de Taxi 3 était en cours. Deux autres films se trouvaient sur le disque dur". Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à 4000 euros de dommages et intérêts

QUOTE
C'est la première condamnation en France pour utilisation frauduleuse de logiciels de peer-to-peer", explique maître Soulié. Frédéric Delacroix, de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), sans dédouaner le prévenu, reconnaît le caractère exceptionnel de cette condamnation : "il a été condamné pour le simple fait de télécharger un faible nombre de films. Auparavant, les procès visaient des cas plus importants, des personnes qui avaient monté un réseau ou disposaient de films par centaines".














voila sa vrai reponse!

On dit que vous avez été pris en flagrant délit…
Plus ou moins… Là aussi, j'ai commis une maladresse. J'avais reçu une convocation de la gendarmerie de Vannes, dont je ne dépend pas. Je me suis douté qu'il s'agissait d'Internet. Mais lorsqu'il sont venus perquisitionner, je n'ai pas pensé à éteindre mon ordinateur. Il s'est alors passé quelques chose d'étrange : mon ordinateur était branché sur Direct Connect (logiciel de peer-to-peer avancé, plus perfectionné et complexe que Kaaza, NDLR). Les gendarmes ont dit qu'ils ne voulaient pas voir ça. Ils l'ont donc fermé avant de faire la capture d'écran, préférant laisser apparaître Kaaza, qui faisait "plus lambda". La capture est en elle-même amusante : on y voit un Taxi 3 entrain de se télécharger, alors que deux autre Taxi 3 sont déjà téléchargés… Je suis convaincu que c'est moins la quantité que la capture d'écran qui a été prise en compte dans ma condamnation.

tf1.fr : Vous téléchargiez beaucoup ?
Oui. Contrairement à ce que j'ai pu lire, je n'avais pas que trois films sur mon disque dur. J'avais trois films sur le disque dur que les gendarmes ont inspecté. J'en avais en revanche près de 400 sur les autres installés sur mon ordinateur… Je télécharge beaucoup, oui. Mais contrairement à ce qu'affirment beaucoup de sites, je ne revendais pas les films, je n'en ai jamais fait un commerce, aucun des autres condamnés non plus, d'ailleurs




derniere precision:

Que se passe-t-il lorsque je mets des fichiers protégés en partage ?

Dès lors que vous téléchargez un ou plusieurs fichiers en P2P, ces derniers sont non seulement stockés sur votre disque dur mais ils sont également, et par défaut, mis en partage c'est-à-dire prêts à être diffusés. Dès que vous décidez de partager, vous devenez un diffuseur pirate potentiel et vous risquez encore une fois au maximum deux ans de prison, 150 000 euros d'amende et une condamnation à verser des dommages et intérêts. Sauf à déplacer les fichiers dans un dossier non partagé aussitôt le téléchargement terminé. Mais, dans ce cas, vous vous rendriez tout de même potentiellement coupable du délit de reproduction illégale pour avoir copié (en les téléchargeant) des fichiers protégés sur votre disque dur. Précisons cependant que les actions judiciaires en matière de partage se concentrent pour le moment principalement aux Etats-Unis et qu'elles concernent surtout les internautes qui mettent en partage les fichiers protégés par le droit d'auteur. En téléchargeant et en déplaçant aussitôt les fichiers vers un dossier non partagé, le « P2P-naute » est plus difficilement repérable.

crepi

18h Technologies




Les salariés français du disque appelés à la grève mercredi


Le personnel des "majors" de la production musicale en France est appelé à faire grève mercredi prochain pour manifester son inquiétude face à la situation économique et sociale du secteur, selon un représentant de l'intersyndicale. Le mouvement concerne Universal, Sony, BMG, Warner, EMI et Naïve, soit environ 2.000 salariés. Les représentants syndicaux soulignent que deux plans sociaux sont déjà en cours d'application, chez Warner, touchant 53 personnes (soit 30% des effectifs) et EMI France (70 personnes, soit 20%). Ils ajoutent qu'Universal sort d'un plan social, et que la concentration du secteur risque fort de se traduire par des réductions d'effectifs.


l'expansion de 18h
jack
je sais pas vous mais moi j'ai arrété tous dl!!
plus de mule ou de edopnkey pour moi!

peureux???????? oui!

car avec mon bol je vais dl un truc et les flics vont debarké!

1000 euros pour un film?
1 mois de prison pour un film???

ils sont fous mais c'est ainsi !!!

je veut pas prendre de la taule et encore moins leur filé 1 sou!

pour moi c'est fini !!!!!!!!!!!

je reprends un abonnement simple c'est a dire 128 k
moins cher juste pour venir vous voir!!!!

au moins je choisirai mieux les cd a achetés wink.gif
crepi
mais tu peux te casser quand même de chez ci (le 512 est moins cher ailleurs)

sinon coool, chope pas un ulcère avec ça, contente toi d'arrêter les dl même provisoirement

je pense que certaines personnes sont en train de se casser les dents et que le vent va changer, mais que faire une pause de dl n'est pas une mauvaise chose
jack
c'est clair mais je change de fai dès que mon contrat se termine!!

chez tiscali c'est 14.90 la connec 128k
crepi
chez neuf c'est 15.9 ou 14.9 le 512

yen a des moins chères mais seulement dans les grandes villes
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